La présente location est faites aux charges et conditions suivantes que le locataire s’oblige à exécuter et accomplir, à savoir :
Par mesure de sécurité, fermez toujours la porte ainsi que les fenêtres même pour une absence de quelques minutes.
Le preneur déclare renoncer à tout recours contre le bailleur en cas de vol et de déprédation dans les lieux loués.Le Dépôt de garantie de XXX € doit être versé à la signature du bail. Il équivaut à 2 mois de loyer hors charges.
Le montant du dépôt de garantie vous sera restitué au plus tard, 30 jours après la réalisation de l’état des lieux de sortie, // votre départ (30 jours ?) si vous êtes en règle avec vos paiements et s’il n’y a pas eu de dégradations dans l’appartement. Dans le cas contraire, les montants pourront être imputés, à l’initiative du bailleur, sur le dépôt de garantie.
Tout objet perdu ou cassé sera facturé au locataire.
Le montant de loyer doit être versé tous les XXX 5 du mois.
En cas de non paiement du loyer à la date convenu, le preneur s’expose à devoir verser au bailleur une indemnité supplémentaire, au montant du loyer, équivalant à 1€ par jour de retard de paiement. Cette indemnité sera appliquée pour tout retard de paiement de plus de 5 jours.
Respecter la destination des lieux et n’apporter aucune modifications des lieux sans l’accord express du bailleur.
Le locataire doit ne rien faire qui puisse compromettre la solidité ou la sécurité des locaux dont il dispose.
Il est interdit de percer ou de fixer quelque chose sur les murs.
Il est interdit de fumer à l’intérieur de l’appartement.
Un ménage régulier doit être effectué par le locataire.
Le locataire est tenu de réaliser le petit entretien des parties privatives pendant toute la durée de son contrat de location. Il devra s’assurer du graissage des portes et fenêtres au moins une fois par an, d’un ménage quotidien régulier, d’un ménage plus approfondi (derrière les meubles) au moins une fois par an, du bon entretien des canalisations afin d’éviter la formation de toutes odeur dérangeante ; faute de quoi il sera redevable des frais occasionnés pour la réparation de ces équipements.
Avertir le bailleur, dans les plus brefs délais, de tout dégât affectant l’espace mis en location ou ses équipements. Les réparations rendues nécessaires par la négligence ou le mauvais entretien en cours de location, seront à la charge du locataire.
Autoriser le bailleur, ou tout tiers mandaté par lui à cet effet, à effectuer, pendant la durée de la location, toute réparation urgente. Le locataire ne pourra réclamer aucune réduction de loyer au cas où des réparations urgentes incombant au bailleur apparaîtraient en cours de location.
Accepter la visite des locaux mis en location, si le bailleur ou son mandataire en font la demande.
Il est interdit d’utiliser un appareil de chauffage d’appoint ou tout autres appareils à forte consommation , ou non conforme. Si un tel appareil vient à être découvert, un supplément de 3€ par jour sera à régler de votre date d’arrivée jusqu’au départ.
Les installations d’appareils électriques en chaîne à l’aide de prises multiples sont prohibées. Rappelez-vous que ces installations constituent un réel danger et peuvent occasionner un départ de feu.
Un supplément tarifaire pourra vous être demandé en cas de surconsommation d’eau et d’électricité par rapport à la consommation moyenne constatée dans l’appartement.
Pour des raisons de sécurité, il convient de ne rien poser sur les rebords de fenêtre, ni de vous y asseoir.
Les vases à fleurs, même sur les balcons, devront reposer sur des dessous étanches capables de conserver l’excédent d’eau, de manière à ne pas détériorer les murs ni incommoder les passants ou les voisins.
Le locataire et ses invités ne doivent pas nuire au bien-être des autres résidents : vous devez respecter les voisins et veillez au calme du quartier : aucun bruit toléré entre 22h00 et 8h00 du matin ni le Dimanche après-midi et les jours fériés.
Les occupants devront veiller à ce que la tranquillité de l’immeuble ne soit à aucun moment troublée par leur fait, celui des membres de leur famille, de leurs invités ou des personnes à leur services. En conséquence, ils ne pourront faire ou laisser faire aucune activité pouvant nuire au voisinage (ni bruit, ni odeur).
Vous devez respecter les locaux communs (aucun dépôt de poubelles, de détritus ou immondices quelconque, ni d’entrepôt d’objet n’est toléré sur le palier et dans les parties communes). Nul ne peut, même temporairement, encombrer les parties communes, ni déposer quoi que ce soit pour son usage personnel. Les couloirs doivent être laissés libres en tout temps.
Les animaux, même domestiques, de nature bruyante, désagréable ou nuisible, sont interdits. Les dégradations causées par les animaux dans les parties communes comme privatives restent à la charge de leurs propriétaires. En aucun cas, les animaux ne doivent errer dans les parties communes.
Chaque locataire est personnellement responsable des dégradations causées aux parties communes, que ce soit par son fait ou par le fait des personnes se rendant chez lui.
Il ne devra être introduit dans les locaux aucune matière dangereuse, insalubre ou malodorante.
Vous devez respecter les lois Françaises et Internationales régissant les réseaux internet.
Respecter le règlement de copropriété et/ou règlement intérieur de l’immeuble : tc .
Tout départ doit être notifié au propriétaire au moins 30 jours à l’avance par e-mail. Si le propriétaire n’atteste pas de la bonne réception de votre email, vous devez notifier votre départ par courrier recommandé avec AR. Le délai du préavis de départ ne sera effectif qu' à date du retour d' email ou à la signature de la remise dudit recommandé, par le propriétaire.
La restitution des clés au bailleur, en fin de location, ne pourra en aucune manière emporter renonciation des réparations locatives s’il est avéré que celles-ci sont du fait du locataire. S’il n’a pas été fait d’état des lieux, le locataire est présumé avoir reçu les lieux loués en bon état et doit les rendre tels, sauf la preuve contraire (article 1731 du code civil).
Cliquez ici pour Devenir Locataire https://studiolaroche.blogspot.com/p/comment-devenir-locataire.html
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire